Conditions générales de ventes

Mise à jour du 17 février 2019

BOHEMECANIN.FR, 382 Avenue Victor Hugo 54200 TOUL - FRANCE - Tél. : 09.72.55.18.83

RCS : 819 348 921 00019 - CNIL : 1945281 - APE : 9609Z

 

 

° Les produits

Les produits proposés à la vente sont neufs et limités à ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation par l'utilisateur. "bohemecanin.fr" s’engage à corriger les erreurs de photographie et/ou de texte illustrant les produits, dès qu’elles lui sont signalées.

° Les prix

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et les frais d'emballage sont compris dans les frais d'envoi avec un délais de livraison de 3-4 jours à destination de la France.

"bohemecanin.fr" se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. "bohemecanin.fr" se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.

Les expéditions en dehors du territoire français seront majorées selon leurs destinations et les contraintes d'emballages exigées par le transporteur. Vos commandes voyagent à vos risques et périls. "bohemecanin.fr" ne peut être tenu responsable de la perte et/ou de la non réception de vos colis.

° Enregistrement clients

L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Il sera nécessaire d'enregistrer ses coordonnées personnelles sous forme de compte invité ou permanent lors de la première commande (saisie et données protégées sous protocole "https" grâce à une connexion chiffrée contre le piratage avec un certificat SSL) .

Les clients inscrits avec un compte invité auront la possibilité de transformer en compte permanent leurs enregistrements grâce au "suivi de commande invité" (lien en bas de page) ou en utilisant le formulaire de contact rubrique "webmaster". Les comptes crées sans commandes seront effacés 72 heures après l'enregistrement. L'utilisateur pourra et devra alors se réinscrire pour finaliser ses achats.

° Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Mentions légales" du site internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

° Enregistrement d'une commande 

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il pourra choisir les différents produits en cliquant sur l'icône "Ajoutez au panier". La quantité de chaque produit est limitée à de petits stocks. Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer ma commande" tout utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification tel que ses nom, prénom, adresse postale et téléphone fixe ou portable.

En outre, l'utilisateur devra fournir son adresse e-mail (courriel) pour toute correspondance. Après avoir passé commande sur "bohemecanin.fr", l’acheteur recevra un e-mail récapitulant sa commande : Montant total de la commande, réduction, frais de port (envois hors France et livraisons rapides seulement) ainsi que sa facture et les conditions générales de vente au format PDF en pièce jointe. Les informations saisies lors de la commande seront conservées après expédition de celle-ci mais ne seront pas revendues à des fins marketing à des tiers.

° Livraison

Le délai de livraison est de 2 à 15 jours ouvrables selon la destination, les articles et le mode de transport choisi. "bohemecanin.fr" vous informera par courriel de votre numéro de colis à l'expédition. Néanmoins, nous ne pourrions être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de "La Poste". De même, pour les envois non suivis et internationaux, vos commandes voyagent à vos risques et périls. "bohemecanin.fr" ne peut être tenu responsable de la perte et/ou de la non réception de vos colis.

Pour connaitre les dates de livraison, sélectionnez un article et cliquez sur commander, le délais s'affiche sur la page récapitulative du panier.  A la réception du colis, le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport au transporteur pour faire valoir son assurance.

° Paiement

L'utilisateur peut régler sa commande par :

- Carte bancaire, en suivant le déroulement de la saisie sur un des sites sécurisés.

- Compte "PayPal", intégrant plusieurs moyens de paiement.

- Chèque bancaire(1), suivre les instructions en finalisation de commande.

- Virement(2), les instructions et coordonnées bancaires vous seront donnés lors de la finalisation de votre commande.

(1) Mode de paiement valable uniquement pour la France. La constitution et la livraison de la commande
se feront sous réserve d'encaissement de 12 jours pleins après remise en banque de votre règlement afin
de prévenir les risques d'impayés.
(2) La constitution et la livraison de la commande se feront sous réserve d'encaissement. 

° Confirmation de la commande 

Lorsque le client aura validé son mode de paiement, un récapitulatif de la commande de l'acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

° Délais de réflexion

Vous disposez d'un délai de réflexion si votre article ne vous plaisait pas ou d'échange si celui-ci ne devait pas fonctionner pas correctement de 15 jours à compter de la réception du bien. Le retour devra obligatoirement comporter un numéro de suivi de la part du transporteur que vous avez choisi sauf accord contraire convenu et notifié par e-mail avec "bohemecanin.fr".

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

  • biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (meuble sur mesure...),
  • biens détériorables ou périssables rapidement (aliments...),
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
  • biens indissociables d'autres articles,
  • services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
  • CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
  • fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement,
  • contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation,
  • travaux urgents d'entretien ou de réparation à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement urgents,
  • service d'hébergement, de transport de biens, activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle...).

Chaque retour devra se faire selon la procédure décrite ci-dessous et les produits devront être retournés dans leurs emballages d'origines et dans un état irréprochable faute de quoi, leurs retours et leurs remboursements seront refusés.

Les frais de retour du produit restent à votre charge et votre commande vous sera intégralement remboursée au plus tard 14 jours après la réception de votre retour par nos services. Veuillez prendre note que les livraisons expresses (Chronopost) seront remboursées sur la base du tarif standard.

PROCEDURE DE RETOUR DANS LE CADRE DU DELAIS DE REFLEXION EN 6 ETAPES :

1 - Connectez vous à votre espace client, rubrique "commande". [Si vous avez passé votre commande avec un compte invité, vous devez demander la transformation de votre compte client afin d'accéder au bon de retour des articles. Utilisez le lien en bas de page "Suivi commande invité" ou le formulaire de contact "contactez nous" en bas de page ou "contact" en haut de page puis sélectionnez "Webmaster" et envoyez votre souhait de transformation]

2 - Sélectionnez la commande concernée en cliquant sur son numéro.

3Utilisez et créez un formulaire de retour produit en cliquant l'article à renvoyer. [Merci de patienter que votre commande soit en statut livré]

4 - Décrivez les raisons dans le cadre "retour de marchandises" en bas de page afin que nous puissions améliorer notre qualité de service ainsi que nos offres et n'oubliez pas de préciser si vous souhaitez un échange ou un remboursement. Si votre retour est accepté et à défaut de précision, celui-ci passera par défaut en échange.

5 - Nous validons généralement les bons de retour sous 48 heures maximum pour vous indiquer que nous attendons votre colis. Consultez donc régulièrement votre compte client.

6 - Dès que votre bon de retour passe en statut "attente de colis", imprimez le et expédiez. Le délais de retour est limité à 7 jours calendaires a compter de la date de création du bon de retour et cachet de la poste faisant foi. Une fois ce délais dépassé, votre retour sera refusé et votre commande ne pourra vous être remboursée.

° Garantie

Votre article est garantie un an pièce et main d'oeuvre, hors piles et consommables, date de facture faisant foi. Nous ne couvrons pas les défauts d'utilisations : Produit tombé, écrasé, rayures dues à une utilisation peu soigneuse, verres cassées etc. Toute demande de S.A.V. devra se faire selon la procédure décrite ci-dessous et faire l'objet d'un renvois de l'article à "bohemecanin.fr". Les frais afférents à ce retour restent à votre charge et votre article sera réparé ou échangé à l'identique au plus tard 30 jours après la date de réception du produit par nos services.

Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont exclus de cette garantie :
- Les dommages provenant d’un fait intentionnel du client.
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation des articles par le client.
- Les dommages dus aux effets de lavage ou de séchage en machine.
- Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.

PROCEDURE DE DEMANDE DE S.A.V. EN 5 ETAPES (Articles reçus depuis plus de 15 jours):

1 - Connectez vous à votre espace client. [Si vous avez passé votre commande avec un compte invité, vous devez demander la transformation de votre compte client afin d'accéder au bon de retour des articles. Utilisez le lien en bas de page "Suivi commande invité" ou le formulaire de contact "contactez nous" en bas de page ou "contact" en haut de page puis sélectionnez "Webmaster" et envoyez votre souhait de transformation]

2 - Sélectionnez la commande concernée en cliquant sur son numéro.

3 - Utilisez l'espace "ajouter un message" en bas de page.

4 - Expliquez nous votre problème ou vos difficultés.

5 - Nous prendrons contact avec vous sous 48 heures pour vous communiquer la procédure à suivre.